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Informations publiées en application de l'article 6, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

Version

1.0

À jour au

4 août 2026

1. Éditeur du site

SELKANO KANIEWSKI SP.J. ul. Poznańska 11 78-100 Kołobrzeg Pologne

Directeur de la publication : l'associé habilité à représenter la société, adresse ci-dessus.

Aucune ligne téléphonique n'est ouverte au public ; les échanges se font par voie électronique. Nous répondons en principe sous un jour ouvré et convenons d'un rappel téléphonique sur demande adressée par courriel.

2. Activité

Conception et exploitation de logiciels. S'agissant de golfactive.eu : mise à disposition des clubs de golf d'une application de navigation sur parcours et réalisation de représentations cartographiques de parcours de golf.

Cette activité n'est soumise à aucune autorisation ni inscription à un registre d'activités réglementées et ne constitue pas une profession réglementée au sens de la directive 2005/36/CE. Aucun ordre professionnel, titre professionnel ni code de déontologie ne lui est applicable.

3. Hébergeur

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis Site : https://www.cloudflare.com · Accord de traitement des données : https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/

Le site et l'application sont hébergés sur Cloudflare Pages. Pour le trafic en provenance de l'Union européenne s'appliquent les clauses contractuelles types (décision d'exécution (UE) 2021/914) ainsi que la certification EU-US Data Privacy Framework.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Site et application

L'ensemble des droits relatifs au site golfactive.eu et à l'application Golf Active — code source, interface, charte graphique, textes, icônes, dénomination et signe « golfactive.eu » — appartient à SELKANO KANIEWSKI SP.J. Toute reproduction, représentation ou adaptation hors des exceptions légales est interdite sans autorisation.

4.2. Fond cartographique

Les données du fond de carte proviennent du projet OpenStreetMap et sont diffusées sous licence Open Database License (ODbL) 1.0 :

© OpenStreetMap contributors — https://www.openstreetmap.org/copyright

Les tuiles sont servies par la Fondation OpenStreetMap conformément à sa Tile Usage Policy. L'attribution est affichée dans l'application et ne peut être supprimée.

4.3. Géométrie du parcours

La représentation vectorielle d'un parcours (fairways, greens, bunkers, plans d'eau, chemins, axe de jeu, modèle des trous) est réalisée à partir du plan fourni par le club. Elle constitue une œuvre dérivée et une base de données protégée au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

• Droits sur le plan du parcours, la carte de score, les photographies et les marques du club : au club concerné, utilisés sous licence.
• Droits sur la vectorisation et le modèle du parcours : à SELKANO KANIEWSKI SP.J.

La géométrie ne constitue pas un relevé topographique. Elle ne peut servir à des fins de conception, de cadastre, d'assurance ou à tout autre usage exigeant des données officielles.

4.4. Photographies

Les photographies des installations et les visuels de présentation proviennent des clubs de golf ou de banques d'images sous licence. Les éléments de démonstration figurant sur golfactive.eu reposent sur le plan du parcours du Sierra Golf Resort et servent uniquement à illustrer le fonctionnement de l'application.

5. Consommateurs et médiation

L'application est mise à disposition des joueurs à titre gratuit ; nos contrats à titre onéreux sont conclus exclusivement avec des clubs de golf, c'est-à-dire des professionnels.

• N'entretenant pas de relation contractuelle onéreuse avec des consommateurs, nous ne relevons pas de l'obligation de désigner un médiateur de la consommation prévue à l'article L. 612-1 du code de la consommation et ne nous engageons pas à participer à une procédure de médiation. Cela n'exclut pas un règlement amiable, auquel nous sommes ouverts.
• Réclamations : hello@golfactive.eu ; modalités et délais à l'article 11 des Conditions générales d'utilisation.
• La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n'existe plus — elle a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228). Le renvoi vers ec.europa.eu/consumers/odr est sans objet.

6. Responsabilité et signalement de contenus

1. En qualité de fournisseur de services, nous répondons de nos propres contenus selon le droit commun. Nous ne sommes pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations transmises ou stockées (article 8 du règlement (UE) 2022/2065 — règlement sur les services numériques).
2. Le site comporte des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu ; la responsabilité en incombe à leurs éditeurs. Les liens ont été vérifiés à la date de publication.
3. Les signalements de contenus illicites sont à adresser à hello@golfactive.eu. Cette adresse constitue également notre point de contact au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 ; langues de communication : polonais et anglais.
4. Les distances affichées dans l'application sont indicatives. Les précisions et limites de responsabilité figurent à l'article 6 des Conditions générales d'utilisation.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et l'accès au terminal dans la Politique cookies et stockage local.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné (aucune condition de l'article 37, paragraphe 1, du RGPD n'étant remplie). Contact : hello@golfactive.eu.

Autorité chef de file : Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne. Vous pouvez également saisir l'autorité de votre résidence habituelle (article 77 du RGPD) — en France, la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Avertissements

1. Les contenus sont établis avec soin mais ne constituent pas une offre au sens juridique, sauf mention expresse.
2. Les caractéristiques techniques indiquées (précision de la représentation, disponibilité, périmètre fonctionnel) valent à la date de publication et peuvent varier d'un parcours à l'autre.
3. Les prix mentionnés s'entendent hors taxes, sauf indication contraire.

9. Documents liés

_SELKANO KANIEWSKI SP.J., Kołobrzeg, le 4 août 2026_